Accueil du site • Documents • Textes officiels
N’hésitez pas à nous signaler ou nous faire parvenir tout document officiel (Journal Officiel, O.N.U., TPIR, textes de tribunaux, ...) concernant le Rwanda, le génocide des Tutsi et l’implication française afin que nous les recensions sur cette page.
L’ATTENTAT DU 06/04/1994
Rapport Mutsinzi
FALCON 50 Nº 9XR-NN
RAPPORT D’ENQUETE SUR LES CAUSES, LES CIRCONSTANCES ET LES RESPONSABILITES DE L’ATTENTAT DU 06/04/1994 CONTRE L’AVION PRESIDENTIEL RWANDAIS FALCON 50 Nº 9XR-NN
Le Comité indépendant d’experts chargé de l’enquête sur le crash du 06 avril 1994 de l’avion Falcon 50 immatriculé 9XR – NN (...)
[lire la suite]
Tous les articles de la rubrique
•Rapport Mutsinzi
•Le financement du génocide au Rwanda en 1994
•Annulation de dette de la France au Rwanda
•Nuisance des forces génocidaires réfugiées au Zaïre-Congo-RDC
•Ordonnance de soit-communiqué du juge Bruguière
•Jugement de rejet de la demande d’asile de la veuve (...)
•« Black Box » investigation
•RAPPORT DE LA COMMISSION INDÉPENDANTE D’ENQUÊTE SUR LES (...)
Organisation de l’Unité Africaine (OUA)
Le financement du génocide au Rwanda en 1994
Qui a financé le génocide ?
Qui a financé le génocide ? Suite au « feu vert » donné par le FMI en novembre 1990, l’armée rwandaise se gonfla en un éclair, ses effectifs passant de 5 000 hommes à 40 000 ce qui, malgré l’austérité budgétaire, supposait l’afflux de financement extérieur.
De jeunes délinquants, produits (...)[Lire la suite]
Journal Officiel du 8 mars 2008
Annulation de dette de la France au Rwanda
Décret n° 2008-230 du 3 mars 2008
L’accord vient d’être signé et approuvé par le Président Sarkozy.
Il avait été discuté au préalable en février 2006 .... avant la rupture diplomatique.
JORF n°0058 du 8 mars 2008 page 4307 - Texte n° 8
DECRET
Décret n° 2008-230 du 3 mars 2008 portant publication de l’Accord de (...)[Lire la suite]
Résolution 1804 (2008)
Nuisance des forces génocidaires réfugiées au Zaïre-Congo-RDC
Conseil de sécurité des Nations Unies
Reconnaissance par le conseil de sécurité de l’ONU de la nuisance toujours actuelle des forces génocidaires qui ont pu se réfugier au Zaïre-Congo-RDC avec la complicité du gouvernement français et de ses militaires en 1994.
Résolution 1804 (2008)
Adoptée par le Conseil de sécurité (...)[Lire la suite]
Tribunal de Grande Instance de Paris
Ordonnance de soit-communiqué du juge Bruguière
17 novembre 2006
Annoncée depuis l’année 2000, la mise en cause par le juge Bruguière, de Paul Kagame, Président du Rwanda, dans l’enquête sur l’attentat du 6 avril 1994, qui a coûté la vie, entre autres, à deux pilotes et un mécanicien militaires français, a été rendue officielle le 17 novembre 2006 (...)[Lire la suite]
Commission de recours aux réfugiés
Jugement de rejet de la demande d’asile de la veuve (...)
Mme Agathe Kanziga veuve Habyarimana
On retiendra notamment de la décision de la Commission de recours aux réfugiés que cette dernière estime :
avoir « des raisons sérieuses de penser que Mme Agathe KANZIGA veuve HABYARIMANA a participé en tant qu’instigatrice ou complice à la commission du crime de génocide, entendu (...)[Lire la suite]